Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6471 · réf. 2007X02168DIVD2
Mr Lassaad Ben Mohamed Ben Amer annonce que son titre de propriété d'un terrain de superficie de 591,25 m² située à la route de Gremda, km 7 - Sfax est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Lassaad Ben Mohamed Ben Amer annonce que son titre de propriété d'un terrain de…, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6471.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.