Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Raoued

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6471 · réf. 2007R04415MINA4

Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire promulgué par la loi n° 122-1994 du 28 novembre 1994.

Le président de la commune de Raoued à l'honneur d'informer le public que le projet du plan d'aménagement est établi à l'échelle 1/5000 et approuvé par le conseil municipal dans une première lecture le 25 septembre 2007.

Le projet est affiché au siège de la commune de Raoued sis à la petite Ariana et aux deux arrondissements de la Gazelle et de Sidi Amor pour une période de deux mois à compter de la publication de cet avis au JORT.

Tout concerné par ce projet peut inscrire ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou par envoi recommandé avec accusé de réception au nom de Monsieur le président de la municipalité dans les délais ci haut indiqués.

Le président de la municipalité de Raoued

Citer : Commune de Raoued, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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