Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2008, page 41 · réf. 2007T07359FCCC3

Location en gérance libre de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2007, enregistré à la recette des finances rue d'Angleterre Tunis le 4 décembre 2007, quittance n° 40071 n° d'enregistrement 07304610, Mr Mohamed Athimen a loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 7 avenue Bab Jedid avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Taoufik Daboussi pour une durée d'un an allant du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2008 renouvelable durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les

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impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce, les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens El Horria et le Renouveau du samedi 22 décembre 2007.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2008, p. 41.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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