Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2007, enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis le 4 décembre 2007, quittance n° M068439 n° d'enregistrement 07306814, Mr Amor Rhouma a loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 19 rue Charles de Gaulle Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Elhoussine Elmarabti pour une durée d'un an allant du 1er décembre 2007, au 30 novembre 2008 renouvelable.
Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce.
Les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.
Le présent avis a également été publié aux quotidiens El Horria et le Renouveau du samedi 22 décembre 2007.