Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un acte de vente d'un fonds commercial

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2008, page 127 · réf. 2007M00541FCCC2

Entre les soussignés :

1- Mourad Ben Hassen Ben Houssein Ettiss, commerçant n'ayant un registre commercial né le 20 juin 1975 à Ghomrassen rue Essadikia délégation Médenine Nord, municipalité titulaire de la carte d'identité nationale n° 05743252 délivrée le 29 octobre 1999 Tunisien célibataire.

D'une part,

2- Mohamed Ben Slimen Ben Amor Khemira employé né le 30 mars 1984 à Médenine demeurant Rue Ahmed Chawki 4100 Médenine délégation Médenine Sud titulaire de la carte d'identité nationale n° 08625911 délivré le 8 juin 2004, Tunisien célibataire.

D'autre part :

Vu l'acte délivré le 21 novembre 2007 dont les signatures sont légalisées auprès de la municipalité de Medenine sous le n° 10937 et enregistré auprès de recette des finances de Médenine le 23 novembre

2007 sous le n° 07202911, portant sur le vente d'un fonds commerciale d'une station de lavage et vidange des voitures sis route Gabès km1, limitée à l'Est par une Route Publique, à l'Ouest par Salem Ben Hammouda, au Sud par Abdelli et au Nord par Salem Ben Hammouda.

les deux parties ont choisi comme adresse le bureau de Maître Ahmed Zaghdani avocat à Médenine 11 rue 2 mai 1966 Médenine.

Toute personne ayant droit d'opposition, doit déposer un recours dans les délais légaux au bureau susnommé.

Citer : Publication d'un acte de vente d'un fonds commercial, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2008, p. 127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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