En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de Zaghouan qui est en cours de révision, il sera affiché au siège de la délégation de Zaghouan à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Zaghouan ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du gouverneur, président du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le gouverneur