En application de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la délégation spéciale de la municipalité de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de Zaghouan qui est en cours de révision, sera affiché au siège de la municipalité de Zaghouan à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 136Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité de Zaghouan, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la municipalité de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le président de la délégation spéciale de la municipalité de Zaghouan