Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Yassine Karim Selmen

Avocat à la cour d'appel

6, Rue Naplouse Tunis

Tél : 71341.115 - Fax : 71 341 858

Poursuivant : Amen Bank (ex : CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant : Maître Yassine KARIM Selmen Avocat à la cour d'appel, 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisie :

Monsieur Douraid Ben Habib Ammar (Gérant de Société) CIN n° 3589005 du 5 avril 1982, en sa qualité de débiteur, de caution solidaire et hypothécaire Résident au :

1/ N° 6 Rue Kamel Ataturk, El Menzeh VII.
2/ Zone industrielle Ksar Said Rue 13002.

Désignation des immeubles à vendre :

• Premier immeuble : Objet du titre foncier n° 533159 Nabeul, dénommé "Barkallah" lot n° 3 du plan de morcellement du titre 124383 situé

aux environs de la ville de Grombalia gouvernorat de Nabeul, sis à la Cité Essabala et proximité de la zone industrielle et de la briquerie d'une superficie totale de 7H 89A 80 S, consistant en une terre agricole plantée par des oliviers (espèce Chibi) en pleine production, et en une infinie partie des Tas d'argile utilisé pour la fabrication de briques.

Utilisé actuellement pour l'agriculture délimitée du Nord par un Oued du Sud par Wed Ettahouna à l'Est le titre foncier n° 22915 et à l'ouest la parcelle n° 1 et n° 2 du titre foncier n° 539378 Nabeul.

• Deuxième immeuble : objet du titre foncier n° 534408 Nabeul, dénommé "ESSAAD" lot n° 435 du plan de morcellement du titre, 526690 Nabeul situé à Machéakht Jebal Trif de la délégation de Grombalia Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 7H 01A 90 S, consistant en une terre agricole majoritairement utilisée comme carrière d'argile, délimitée du Nord par le titre foncier n° 126177, du Sud par la parcelle n° 443 Madhéakht Jebal Trif objet du titre foncier n° 516927 Tunis S2, à l'Est la parcelle n°337 Machéakht Jebal Trif et à l'ouest la parcelle n° 303 Machéakht Jebal Trif.

Située dans une zone agricole en pente d'une terre argileuse utilisée comme carrière d'argile.

• Troisième immeuble : Objet du titre foncier n° 516927 Tunis S 2, dénommé « ENNEMIA II » issue de la demande d'immatriculation M €24716 lot n° 443 du plan du dit titre situé Machéakht Jebal Trif de la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 7H 41 A 20 S, consistant en une terre agricole utilisée comme carrière d'argile, délimitée du Nord par la

parcelle 435 Machéakht Jebal Trif objet du titre foncier n° 534408 Nabeul, du Sud par la parcelle n° 420 Machéakht Jebal Trif à l'Est les parcelles n° 337 et n° 420 et n° 422 chacune dans une partie, et à l'ouest la parcelle n° 303 Machéakht Jebal Trif.

Ne peut être utilisé que comme carrière argileuse.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur

Houssin Lassoued datée du 31 juillet 2006 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du Tribunal de première instance de Grombalia du 7 janvier 2006, sous le n° 52890 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix :

La mise à prix des immeubles exposé à la vente est fixée :

• Pour l'immeuble objet du titre foncier n° 533159 Nabeul, dénommé "Barkallah" d'une superficie totale de 7H 89A 80 S, à un montant égal à Trois cent quatre vingt quatorze mille, neuf cent dinars (394.900.000).

• Pour l'immeuble objet du titre foncier n° 534408 Nabeul, dénommé "ESSAAD", d'une superficie totale de 7H 01A 90 S, à un montant égal à vingt six mille, deux cent quatre dinars deux millimes (26.204 D002).

• Pour l'immeuble objet du titre foncier n° 516927 Tunis S2, dénommé "ENNEMIA II", d'une superficie totale de 7H 41A 20 S, à un montant égal à Vingt huit mille, huit cent vingt quatre dinars quatre cent et un millime (28.824 d401).

L'ensemble des immeubles : 394.900 D000 + 26204 D002 + 28.824 d401 = 449.928 d403 Quatre cent quarante neuf mille, neuf cent vingt huit dinars, quatre cent trois millimes, conformément au rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Houssin Lassoued datée en 3 juillet 2006, d'après l'ordonnance sur requête n° 52890 par le président du tribunal de première instance de Grombalia du 7 janvier 2006, outre les frais et honoraires de poursuite, qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience, Jeudi trente et un Janvier deux Mille Huit (31/01/2008) à partir de 9 h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia située à l'Avenue Habib Bourguiba, Grombalia.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible pour tout intéressé tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia chambre des créées ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage qui est le domicile élu du poursuivant où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2 - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maire Yassine Karim Selmen