Divers · Bilans et comptes financiers

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 3 du 8 janvier 2008, page 188 · réf. 2008R00038BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

p. 189

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20062005
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles133 088144 464
Moins : Amortissements-75 103-76 214
57 98568 250
Immobilisations financières1 243 5722 083 174
Moins : Provisions-754-1 126
1 242 8182 082 048
Total des actifs Immobilisés1 300 8032 150 298
Autres Actifs non Courants129127
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS1 300 9322 150 425
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés21 477 5821 335 284
Moins : Provisions-721 662-660 886
755 920674 398
Autres Actifs Courants252 590302 664
Moins : Provisions-17 788-21 230
234 802281 434
Actifs gérés pour le compte de la CNAM588 446
Placements et autres Actifs Financiers4145 867135 507
Liquidités et Equivalents de Liquidité543 874382 923
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 268 9091 474 262
TOTAL DES ACTIFS3 569 8413 624 687
p. 190

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20062005
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 269 4972 905 053
Résultat de l'exercice-99 2579 202
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 170 2402 914 255
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés388 169412 853
Autres Passifs Courants314 638297 579
Comptes courants CNAM996794
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 399 601710 432
TOTAL DES PASSIFS1 399 601710 432
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 569 8413 624 687
p. 191

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0062 005
PRODUITS TECHNIQUES5993 2721 350 678
CHARGES TECHNIQUES6-1 084 856-1 334 049
Marge brute (Résultat Technique)-91 58416 629
Charges Administratives“-74 588-88 700
Autres charges d'exploitation-39 160-67 920
Résultat d'Exploitation-205 332-139 991
Produits des Placements nets d'Impôt104 399147 909
Autres gains Ordinaires2 9862 908
Autres pertes Ordinaires-1 310-1 624
Résultat des Activités Ordinaires-99 2579 202
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-99 2579 202
p. 192

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20062005
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations51 411 1381 230 574
_ Décaissements des prestations sociales6-1 065 866-1 292 643
_ Encaissements des revenus des placements131 637130 575
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements92 053104 276
_ Decaissements au titre des fonds spéciaux et autres décaissements-410 980-118 639
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-80 092-96 494
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
77 890-42 351
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-4 387-3 192
_ Cession d'immobilisations31525
_ Souscriptions en obligations. Bons et autres Titres-205 016-372 120
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du tres267 246567 049
_ Prêts consentis-57 181-71 470
_ Recouvrement en principal des prêts82 08488 346
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
83 061208 638
Variation de Trésorerie160 951166 287
Trésorerie au début de l'exercice382 923216 636
Trésorerie à la clôture de l'exercice4543 874382 923

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 3 du 8 janvier 2008, p. 188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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