Port El Kantaoui - Hammam Sousse
RC : B 130501996
MF : 28424 S/A/M/000
Le 15 août 2006, la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sousse a rendu le jugement n° 2998 suivant : le tribunal accepte l'opposition en la forme et sur le fond infirme la décision attaquée et décide l'inscription du P.V de l'A.G.O de la Société Hôtelière et Touristique El Hana Hannibal Palace réuni le 5 juin 2007, enregistré à Tunis le 5 juin 2007, sous le n° 6604410 et le P.V du conseil d'administration de la même date enregistré à Tunis, le 5 juin 2007, sous le n° 6804407.
Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Sousse suivant jugement n° 38821 du 20 novembre 2007 et signifié le 14 décembre 2007.
Le PV de l'AGO sus-indiqué a désigné Mohamed Raouf, Bouraoui, Monia, Mounira Mhenni, les Sociétés EAM, et PAMI comme membres du conseil d'administration. Le P.V du C.A a désigné Mohamed Raouf Mhenni comme président directeur général de la société.
Ces jugements ont été déposés au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 25 décembre 2007, sous le n° D9307696.