Corniche Sousse
RC : B 152661996
MF : 004648 E
Le 15 août 2006, la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sousse a rendu le jugement n° 3006 suivant le tribunal accepte l'opposition en la forme et sur le fond infirme la décision attaquée et décide l'inscription du P.V de l'AGO de la Société Hôtelière et Touristique Mhenni réuni le 24 juin 2007, enregistré à Tunis, le 26 juin 2007, sous le n° 6805117 et le PV du conseil d'administration de la même date enregistré à Tunis, le 26 juin 2007, sous le n° 6805119.
Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Sousse suivant jugement n° 38813 du 20 novembre 2007 et signifié le 14 décembre 2007.
Le PV de l'AGO sus indiqué a désigné Mohamed Raouf, Bouraoui, Monia, Mounira Mhenni, la Société EAM comme membres du conseil d'administration. Le P.V du C.A a désigné Mohamed Raouf Mhenni comme directeur général et Bouraoui Mhenni comme président du conseil de la société.
Ces jugements ont été déposés au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 25 décembre 2007, sous le n° D9537496.
Maître Ridha Ben Othman