Vente aux enchères publiques — Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques
Etude Maître Basma Feki
Avocate

1er étape du 39 avenue du Japon
1073 Montplaisir Tunis

A la diligence de la partie poursuivante la Société Développement Immobilier et Aménagement «DIMA», dûment représentée et à l'encontre des parties saisies les héritiers de feu Mohamed Ben Amara El Jani : Abdelwahed, Amara, Makram, Sana, Sarra, et Safa, il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le mercredi 13 février 2008 à partir de 9 heures et les heures qui suivent de la totalité des parts indivises revenant aux parties saisies à titre de succession de leurs de cujus Mohamed Ben Amara El Jani, afférant au titre foncier n° 11576 Ben Arous. Il est à noter que les parts indivises ont fait constat par expertise judiciaire concluant qu'elles font partie de la parcelle n° 06 du titre foncier en question d'une superficie de 68887 m², le terrain est à vocation agricole, sis à Mornag, sur lequel se trouve édifié un petit logement d'une superficie couverte de 215,57 m² environ, un dépôt de 242,61 m² environ, une écurie d'une superficie couverte de 552 m² environ, et quelques arbres fruitiers de pêches (700) de raisins (4500) de nèfles (300), dont plus amples détails et renseignements établis au rapport d'expertise judiciaire de l'expert Farid Bel Hadj Alaya, dont les constats et les descriptions ne constituent pas une obligation contractuelle et que la présente procédure de vente concerne uniquement les parts indivises tel que sus indiquées.

La mise à prix est de cinquante neuf mille deux cent quarante et un dinars 600 millimes (59.241d600) mise à prix net après abattement réglementaire

ordonné par le jugement préparatoire du tribunal sus indiqué à l'audience du 26 décembre 2007 dans l'affaire n° 19100.

Une autorisation administrative doit être obtenue pour les participants étrangers auprès de Mr. le gouverneur de Ben Arous.

Il est à noter que le les parts indivises objet de la vente sont situées dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole et de ce fait tout participant aux enchères doit se prévaloir de l'autorisation préalable de Mr. le gouverneur de Ben Arous.