Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 4 du 11 janvier 2008, page 248 · réf. 2008R00049VEPA1

La Centrale des Avocats Tunisiens représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued

Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, Centre Pacha, bloc A 3ème étage Appt 3,1

Tél : 71.951.229 - 71.951.259

La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunis, S.A, représentée par son représentant légal. R.C n° B187881996, dont le siège social est sis à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba.

La partie poursuivie : 1/ Monsieur Moncef Ben Mohamed Haddad, commerçant, n° CIN 00429790, demeurant selon le PV n° 20328 au cabinet d'avocat Maître Adel Kaânich du groupe d'avocat sis au 7 rue André Ambar cité administrative - Ariana, en sa qualité de débiteur et caution réelle et hypothécaire.

Avocat de la partie poursuivante :

La centrale des avocats tunisiens, représentée par maître Hannouchi

Mohamed Foued, avenue Kheireddine Pacha - Tunis Pacha Center, bloc A 3ème étage - appt 3.1.

Description du bien immobilier :

Tout le bien sis à rue Beni Khiar n° 6 zone industrielle Ksar Said gouvernorat de Manouba, sous forme d'une parcelle de terre, d'une superficie de 1088 m², objet du TF n° 1276 Ariana.

Sur ledit bien est construit un immeuble exploité comme étant une société de confection "SONIA Sarra" pour un loyer de 1.400d.000 selon le rapport d'expertise.

Ledit immeuble est constitué d'une cour carrelée en ciment, à droite un atelier menant à un couloir ou se trouvent une cuisine, deux toilettes, une salle d'archive, à gauche un bureau de contrôle douanier à côté duquel un garage de gardien en face duquel deux portes menant à l'atelier où se trouvent des machines à coudre. La longueur de l'atelier est de 18.40 m et la largeur est de 12.20 m.

A droite de l'atelier en trouvent deux vestiaires pour les ouvriers à l'arrière desquels se trouvent des salles d'eau et des douches, à gauche de l'atelier l'ascenseur à côté d'un escalier en ciment menant au 1er étage.

Le 1er étage est constitué d'une grande salle de dépôt d'une longueur de 24.20 m et d'une largeur de 6.40 m, la superficie totale couverte est de 154.88 m².

Le parterre de l'atelier dont la cour est carrelée de marbre et de ciment, les murs sont en briques, le toit est en ciment, doté de tous les équipements nécessaires.

Le bien se trouve dans une zone industrielle de Ksar Said, aménagée et morcelée en partie par l'Agence foncière de l'habitat, d'une part, et d'autre part par l'Agence foncière de l'industrie.

Mise à prix du bien immobilier :

Le prix total dudit bien est fixé à deux cent six mille cent soixante quinze dinars huit cent quarante millimes (206.175.840 d) selon un jugement préparatoire prononcé au tribunal de 1ère instance de Manouba le 26 décembre 2007.

Date et lieu de la vente : Mercredi 13 février 2008 (13/02/2008) à 9H du

p. 249

matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Manouba.

La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire, les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur.

Remarque : Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Manouba ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 11 janvier 2008, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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