Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 4 du 11 janvier 2008, page 253 · réf. 2008T00046VEPA2

Suite à la requête de collocation présentée par Maître Nabil Yassine Seffen à la demande de son client la Banque Internationale Arabe de Tunisie est contre ses débiteurs Farhat Ben Tili et Mohamed Trojet et enrôlée au tribunal de première instance de Ben Arous, sous le n° 19/07, il a été décidé l'ouverture de procédure de distribution de deniers.

Et après la consignation à la Trésorerie Générale de Tunisie, suivant d'un montant de 36.700.000 DT, quittance n° R001936, en date du 22 février 2006, il appartient à toute personne qui veut participer dans la distribution des deniers de présenter dans un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les justificatifs des créances au greffe du tribunal indiqué et par l'intermédiaire d'un avocat à défaut de quoi elle est déchue de son droit de participation.

Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 4 du 11 janvier 2008, p. 253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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