Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 18 janvier 2008, page 326 · réf. 2008T00185FCCC2

En vertu du contrat de résiliation rédigé par maître Degachi Emna et signé par les parties le 12 novembre 2007, puis enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 21 novembre 2007, sous le n° 204515, quittance n° 4479 Madame Saghrawia Zohra (ayant la CIN : 04292135, Rue Mongi Slim) et Monsieur Gharbi Meher (ayant la CIN : 06052919 Hay Awled Belhédi) sont convenus mutuellement à résilier le contrat de cession du fonds de commerce faisant l'objet d'une salle de jeu, située à Rue Abouelkacem Echebi Sidi Bouzid qui a été auparavant signé par

les parties le 29 septembre 2007, puis enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 2 octobre 2007, sous le n° 07203885 quittance n° 37948, et ce par leur accord mutuel et définitif.

Cette annonce a été publiée au Quotidien Essabeh le 16 décembre 2007 et au quotidien le Renouveau le 15 janvier 2008.

Citer : Résiliation de contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 18 janvier 2008, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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