Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'échange d'un fonds de commerce contre un immeuble

Publié au Annonces légales n° 6 du 18 janvier 2008, page 326 · réf. 2008T00194FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 4 janvier 2008 sous le n° 07100021, quittance M000446, Mr Bédis Ben Tahar Ben Hassine renonce à titre d'échange à Madame Zékia Maamer la propriété du fonds de commerce situé à 14 rue des Martyrs EL Mourouj 1 Ben Arous qui pour activité vente d'alimentation générale par détail ceci en contre parti de 500 m² d'un terrain objet du titre foncier 9126 Médenine dénommé « Hédi ».

Les oppositions se font entre les mains de Zékia Maamer demeurant à la résidence Bessetine Imm 24 App 3 El Mourouj 1 Arous ceci 20 jours de la date de publication au journal officiel.

Cette annonce a été publiée au journal officiel « El Chourouk le 10 janvier 2008.

Citer : Annonce d'échange d'un fonds de commerce contre un immeuble, JORT (Annonces légales) n° 6 du 18 janvier 2008, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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