Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Suivant la décision datant du 3 janvier 2008 du Juge Commis auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax…

Publié au Annonces légales n° 6 du 18 janvier 2008, page 338 · réf. 2008X00069VEPA2

Suivant la décision datant du 3 janvier 2008 du Juge Commis auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax (affaire n° 349) qui a déclenché la procédure de Distribution du prix provenant de la vente de la société « Sfax Céramique ».

Et, suivant de la demande de distribution déposée par Maître Masmoudi Jamel et Maître Kchaou Habib au profit de tous les salariés de « Sfax Céramique » et le reste des créanciers déclarés dans la demande de distribution d'argent après consignation du prix à la caisse de dépôt et de consignation d'un montant de 471.775.144 dinars suivant le récépissé n° M026555 du 18 mai 2007.

A peine de déchéance, et conformément à l'article 468 du CPCC, tout créancier doit produire au greffe du Tribunal ses titres par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de cette publication.

Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 467 du CPCC.

Citer : Suivant la décision datant du 3 janvier 2008 du Juge Commis auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 18 janvier 2008, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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