Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 22 janvier 2008, page 373 · réf. 2008T00219VEPA1

1/ Demandeur : Tunisie Leasing sise au centre urbain Nord avenue Hédi Karray 1082 Tunis Mahrajène RC : B134091997.

2/ Débiteur saisi : Mr Salem Zouaghi CIN n° 02221946.

3/ Titre exécutoire n° 19903 du 22 mai 2007 tribunal de 1ère instance de Tunis.

4/ Fonds de commerce : (40% des parts indivises du fonds de commerce) n° 52 et 53 centre Dorra Manar 3 - Tunis.

5/ Les éléments du fonds de commerce : Éléments moraux clientèle - achalandage - nom commercial. Dessins et modèles.

Éléments matériaux : tous les biens meubles et appareils voir cahier des charges.

6/ Prix d'ouverture : (40%) des parts indivises de Mr Salem Zouaghi dans éléments matériaux et éléments moraux : 18.986,400 D.

L'adjudication doit consigner aux moins 10% du prix d'ouverture avant la date de la vente.

N.B : Toutes dépenses sont à la charge de l'acheteur et seront annoncées le jour même de la vente.

7/ Date de la vente : le 12 février 2008 à 11H00 au local du fonds de commerce sis au n° 52 et n° 53 centre Dorra Manar 3 - Tunis.

8/ Le cahier des charges est à la portée de toute personne intéressée au bureau d'huissier de justice chargé de la vente Maître Zarrouki Mahmoud

11, rue André Ampère 2080 Ariana. Tél. : 71.700.340.

9/ Cette annonce est affichée à la municipalité de Tunis, tribunal de 1ère instance de Tunis, au local du fonds de commerce, au bureau d'huissier.

Publié au journal Essabah et au JORT.

Citer : Vente aux enchères d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 7 du 22 janvier 2008, p. 373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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