Divers · Bilans et comptes financiers

Entreprise de l'Office de Développement du Nord-Ouest

Publié au Annonces légales n° 8 du 25 janvier 2008, page 473 · réf. 2008L00008BCFA5

BILAN (Exprimé en Dinars)

NotesExercice clos au 31 décembre
20062005
ACTIFS
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles9 8359 835
Moins : Amortissements(9 386)(8 951)
A1449884
Immobilisations corporelles2 262 8032 241 605
Moins : Amortissements(1 210 077)(1 096 127)
A21 052 7261 145 478
Immobilisations financières350350
Moins : Provisions(350)0
A30350
Total des actifs immobilisés1 053 1751 146 712
Autres actifs non courants02 000
Total des actifs non courants1 053 1751 148 712
ACTIFS COURANTS
Autres actifs courantsA4 72 78362 751
Placements et autres actifs financiersA5 305 000290 864
Liquidités et équivalents de liquiditésA6 568 196412 798
Total des actifs courants945 979766 413
TOTAL DES ACTIFS1 999 1541 915 125
p. 474

BILAN

(Exprimé en Dinars)

NotesExercice clos au 31 Décembre
20062005
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
CAPITAUX PROPRES
Autres capitaux propresB11 755 5041 698 260
Résultats reportés(145 252)(145 252)
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice1 610 2521 553 008
Résultat de l'exercice44 34938 290
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION1 654 6011 591 298
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachésB259 73539 388
Autres passifs courantsB3284 818284 439
Total des passifs courants344 553323 827
TOTAL DES PASSIFS344 553323 827
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS1 999 1541 915 125
p. 475

ETAT DE RESULTAT
(Exprimé en Dinars)

NotesExercice clos au 31 Décembre
20062005
Produits d'exploitation
Revenus3 5742 780
Autres produits d'exploitationC11 158 8791 079 156
Total des produits d'exploitation1 162 4531 081 936
Charges d'exploitation
Achats d'approvisionnements consommésC275 06765 124
Charges de personnelC3885 651821 301
Dotations aux amortissements et aux provisionsC4116 736138 446
Autres Charges d'exploitationC5178 673173 443
Total des charges d'exploitation1 256 1271 198 314
Résultat d'exploitation(93 674)(116 378)
Charges financières(317)(422)
produits des placementsC613 05212 624
Autres gains ordinairesC7125 288142 881
Autres pertes ordinaires0(415)
Résultat des activités ordinaires avant impôt44 34938 290
Impôt sur les bénéfices00
RÉSULTATS APRÈS MODIFICATIONS COMPTABLES44 34938 290
p. 476

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(Exprime en Dinars)

Exercice clos au 31 Décembre

20062005
A- Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Encaissements reçus des clients3 7712 780
Encaissements des subventions d'exploitation1 074 0001 052 970
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel(1 108 110)(1 059 147)
Impôts sur les bénéfices payés
Intérêts payés(317)(422)
Flux de trésorerie provenant de ( affectés à ) l'exploitation(30 656)(3 819)
B- Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations(30 237)(93 003)
Flux de trésorerie provenant des ( affectés aux) activités d'investissement(30 237)(93 003)
C- Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements des subventions d'investissements217 000275 000
Intérêts reçus / placements bons de trésors13 42812 037
Flux de trésorerie provenant des activités de financement230 428287 037
Variation de trésorerie169 535190 215
Trésorerie au début de l'exercice703 661446 513
Trésorerie à la clôture de l'exercice873 196703 661
p. 477

SCHEMA DES SOLDES INTERMEDAIRES DE GESTION
Au 31/12/2006

ProduitChargesSoldes20062005
(1) Revenus et autres produits d'exploitation
- Production stockée
- Production immobilisée
Total
1 162 453Ou (Destockage de production)75 067
1 162 453Total75 067* Production
*(2) Production1 162 453Achats consommes75 067Marge sur coût matières1 087 3861 016 812
*(1) Marge commerciale
*(2) Marge sur coût matière
Subvention d'exploitation (*)
1 087 386(1) et (2) Autres charges externes163 297
1 087 386Total163 297Valeur ajoutée brute (1) et (2)924 089* 856 958
Valeur ajoute brute924 089Impôts et taxes
Charges de personnel
Total
15 376
885 651
901 027
* Excédent brut (ou insuffisance d'exploitation)23 062- 22 068
* Excédent brut d'exploitation
* Autres produits ordinaires
* Produits financiers
Transfert et reprise de charges
Total
23 062
125 288
13 052
161 402
ou insuffisance brute d'exploitation
Autres charges ordinaires
Charges financières
dotations aux amortissements et aux
provisions ordinaires
Impôt sur le résultat ordinaire
Total
317
116 736
117 053
* Résultat des activités ordinaires
(positif ou négatif)
44 34938 290
* Résultat positif des activités ordinaires
Gains extraordinaires
Effet positif des modifications
comptables
Total
44 349*Résultat négatif des activités ordinaires
Pertes extraordinaires
Effet négatif des modifications
Comptables
Impôt sur élément extraordinaires et
modifications comptables
Total
Résultat net après modifications
comptables
44 34938 290
p. 478

RAPPORT GENERAL DU REVISEUR COMPTABLE

EXERCICE COMPTABLE CLOS LE 31-12-2006

Messieurs les membres du conseil d’entreprise
De l’Office de Développement du Nord-Ouest

Messieurs,

  • En exécution du mandat de révision des comptes de l’Office de Développement du Nord-Ouest que vous avez bien voulu nous confier, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les états financiers clos au 31-12-2006.
  • L’établissement de ces états financiers comprenant le bilan, l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie et les notes aux états financiers relève de la responsabilité exclusive des dirigeants de l’ODNO, notre responsabilité se limite à la présentation d’un avis indépendant sur ces états financiers en se basant sur les travaux d’audit effectués.
1- Avis sur les états financiers
  • nous avons procédé à l’examen des états financiers de l’Office de Développement du Nord Ouest « ODNO » couvrant la période allant du premier janvier au 31 décembre 2006 tels qu’arrêtés par le conseil d’entreprise de l’ODNO.
  • notre examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises incluant notamment l’examen des procédures et les textes et sondages que nous avons jugé nécessaire dans les circonstances. Ces normes recommandent que nous planifions notre mission de révision en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers soumis à notre examen ne referment pas d’inexactitudes significatives.
  • Notre examen nous a permis de relever les constatations suivantes :
  • A – l’office a procédé durant ces dernières années au paiement de la somme de 200 000 dinars et ce à titre de contribution aux frais de construction des locaux des directions régionales dans les gouvernorats de Béja, du Kef, et de Jendouba. Ce montant a été enregistré parmi les valeurs immobilisées à régime particulier. Or en l’absence d’une convention écrite fixant le statut de cette contribution (transfert de propriété ou location pour une durée déterminée), il ne nous est pas possible de nous prononcer sur tel enregistrement.

A cet égard, il y a lieu de souligner que contrairement aux dispositions de la norme comptable n° 5 relative, l’office n’a pas constaté de dotation aux amortissements relatives à ces immobilisations. De ce fait les immobilisations corporelles et les capitaux propres se trouvent majorés du montant des dotations non constatées.

p. 479

B – l’office n’a pas achevé le rapprochement des inventaires physique et comptable et de ces immobilisations dont le solde net est de 144 579 dinars au 31-12-2006. De ce fait, nous ne pouvons certifier la sincérité du solde comptable des immobilisations corporelles.

A notre avis les états financiers ci-joint sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice arrêté au 31 décembre 2006 ainsi que la situation et du patrimoine de l’Office de Développement du Nord-Ouest à la fin de cet exercice conformément aux principes comptables généralement admis.

2- contrôles spécifiques

Nous avons accompli les travaux de contrôles spécifiques tels prévus par la loi et les normes professionnelles. A cet égard, nous n’avons pas de remarques particulières à formuler ni sur la sincérité des informations financières contenues dans le rapport du conseil relatif à l’exercice 2006 et ni sur leur concordance avec les états financiers.

Rapport spécial du réviseur comptable

Exercice comptable clos le 31-12-2006

Messieurs les membres du conseil d’entreprise

De l’Office de Développement du Nord-Ouest

En application des dispositions du décret 87-529 du 1 avril 1987, nous vous informons que le conseille de l’office ne vous a pas donné avis d’aucune convention particulière rentrant dans le cadre des dispositions de cet article.

Par ailleurs, notre examen n’a pas révélé l’existence de conventions rentrant dans le cadre du dit article.

Citer : Entreprise de l'Office de Développement du Nord-Ouest, JORT (Annonces légales) n° 8 du 25 janvier 2008, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.