Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 8 du 25 janvier 2008, page 454 · réf. 2008N00057FCCC3

Suivant acte sous seing privé, en date du 2 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Grombalia, le 2 janvier 2008, n° d'enregistrement 08300010, quittance n° 0000242, Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Mohamed Naouali a loué à Monsieur Salem Ben Salah Ben Ali Hamali, la totalité du fonds de commerce exploité au local sis aux arcades de l'avenue Habib Bourguiba - Grombalia destiné à la vente des matériels et équipements d'agriculture et

d'industrie, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 8 du 25 janvier 2008, p. 454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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