Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'une gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 25 janvier 2008, page 454 · réf. 2008N00040FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 2 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 11 janvier 2008, quittance n° 2782, enregistrement n° 0870080, Monsieur Kamel Mokhtar habitant à Smech Grombalia et Monsieur Lotfi Ben Driss Chérif habitant rue Habib Bourguiba Grombalia ont résilié le contrat de location gérance s'agissant du fonds de commerce, consistant à la vente des tabac et journaux et aux produits alimentaires, situé à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia et qui a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 27 juin 2007, quittance n° 32338, enregistrement n° 07301991.

Cette résiliation a été publiée dans le journal quotidien « Essahafa » du 15 janvier 2008.

Citer : Résiliation d'une gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 25 janvier 2008, p. 454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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