Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Médenine

Publié au Annonces légales n° 8 du 25 janvier 2008, page 471 · réf. 2008R00151MINA4

Commune de Médenine

En application de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par la loi n° 78 du 29 décembre 2003 notamment son article 65.

Le président de la commune de Médenine porte à la connaissance des habitants du lotissement dite "Héritiers Deffaf" (approuvée par autorisation du lotir n° 05./2004) situé au cité route Tataouine à l'arrondissement de Médenine Nord que Messieurs Belgacem Daffef et Saïd Daffef et héritiers Ali Daffef fait une demande portant la modification de la vocation de lots suivants : n° 1, 2 et 3 de l'habitat en bande à collectif continu.

Tout intéressé peut consigner leur approbation sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de sous direction technique de la commune de Médenine pendant une durée d'un mois du date de cet avis.

Le président de la commune

Citer : Avis au public — Commune de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 8 du 25 janvier 2008, p. 471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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