Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Médenine

Publié au Annonces légales n° 8 du 25 janvier 2008, page 471 · réf. 2008R00153MINA4

Commune de Médenine

En application de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, portant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par la loi n° 78 du 29 décembre 2003 notamment son article 65.

Le président de la commune de Médenine porte à la connaissance des habitants du lotissement dite "Dhaou et Khalifa et Mohamed Attoui" (approuvée par autorisation du lotir n° 01/2004) situé au cité route Tataouine à l'arrondissement du Médenine Nord que Messieurs : Dhaou et Khalifa et Mohamed Attoui fait une demande portant la modification de la vocation des lots suivants : n° 1 et 2 et n° 3 de l'habitat en Bande à collectif continu.

Tout intéressé peut consigner leur approbation sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du sous direction technique de la commune de

p. 472

Médenine pendant une durée d'un mois du date de cet avis.

Le président de la commune

Citer : Avis au public — Commune de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 8 du 25 janvier 2008, p. 471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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