Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de la vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 25 janvier 2008, page 454 · réf. 2008S00163FCCC3

Suivant acte du 19 octobre 2007 légalisé auprès de la municipalité de

Ksar Hellal le 27 octobre 2007 et enregistré auprès de la recette des finances de Ksar Hellal le 29 octobre 2007 sous n° 0770149, reçu n° 35612, il est convenu entre Abderraouf Nemri CIN n° 06828439 en qualité de vendeur, et Houssem Kouir, CIN n° 06852727 en qualité d'acquéreur, de résilier la vente du fonds de commerce relatif au local sis au Souk Mansoura, avenue Habib Bourguiba à Ksar Hellal, (Taxiphone) objet du contrat de vente en date du 16 août 2007, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 3 septembre 2007 sous le n° 07201502, reçu n° 29685 et publié au JORT n° 85 du 14 septembre 2007.

Citer : Résiliation de la vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 25 janvier 2008, p. 454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »