Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information — Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 9 du 29 janvier 2008, page 482 · réf. 2008B00062SANB1

Constitution d'une société anonyme

Conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales le fondateur de la société Idéale des Travaux Publics en cours de constitution informe le public des indications suivantes :

Dénomination sociale : Sté Idéale des Travaux Publics.

Siège social : Rte Mahdia km 10 Sakiet Eddayer - Sfax.

Forme : SA avec conseil d'administration.

Montant du capital à souscrire : 100.000 DT.

Objet social : Bâtiment et travaux publics.

Durée : 99 ans.

Dépôt provisoire des statuts : 2 copies du projet des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 janvier 2008, sous le n° 911.

Nombre des actions à souscrire contre numérique et la somme immédiatement exigible : 10.000 actions de valeur nominale : 10DT chacune avec libération d'un quart, montant 25.000 DT.

Apport en nature : néant.

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tous les actionnaires peuvent participer aux assemblées et ils ont droit de voter proportionnellement à leur mise.

Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves : 5% réserve légale, le reliquat sera réparti par l'assemblée générale ordinaire.

Le nom et le siège de la banque qui recevra les fonds provenant de la souscription : BIAT agence Sakiet Eddayer - Sfax.

Délai de souscription : 30 jours à partir de la date de notice avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunion : Elle est convoquée par lettre avec décharge et elle sera tenue au siège social.

Le fondateur : Najeh Masmoudi tunisien, route Mahdia avenue Errached Sakiet Eddayer - Sfax.

Le fondateur

Najeh Masmoudi

Citer : Notice d'information — Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 9 du 29 janvier 2008, p. 482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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