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Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…

Publié au Annonces légales n° 10 du 1er février 2008, page 603 · réf. 2008R00197MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 27 novembre 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
Bizerte NordBizerte Nord600Nord : Ben Saïd Habib
Sud : Bjaoui Aziza
Est : Ben Saïd Habib
Ouest : Ben Saïd Habib
DPE 47
BouzariaBizerte Sud10000Nord : Route
Sud : Oued
Est : Hassi Chbeb
Ouest : Route
DPE 56
BouzariaBizerte Sud20000Nord : Route Bouzaria – Sidi Ahmed
Sud : Henchir El M’Razigue
Est : Piste agricole
Ouest : Henchir El M’Razigue
DPE 59
BouzariaBizerte Sud140000Nord : Mefteh Tahar et Réq. 2520 et Mohamed Hichri
Sud : Route
Est : Aouini M^{ed} Salah et fils Hammami et Bellafi Hamda
Ouest : T.F 13089 et Henchir Hmila
DPE 60
Menzel JemilMenzel Jemil2440Nord : Mezzi M^{ed} et Gharbi M^{ed}
Sud : Héritiers Hamaïed et Souissi Mahmoud
Est : Souissi Mahmoud
Ouest : Piste agricole
DPE 61
p. 604
HicherBizerte Sud10000Nord : Mahaouachi Mansour
Sud : Mahaouachi Mansour
Est : Piste agricole
Ouest : Mahaouachi Mansour
DPE 72
Bizerte SudBizerte Sud1850Nord : Inconnu
Sud : Cité Hurbain
Est : T.F 10959
Ouest : T.F 22725
DPE 110
Menzel JemilMenzel Jemil300Nord : Cimétière
Sud : Domaine public maritime
Est : Zaouiet Sidi Hachani
Ouest : Cimétière
DPE 115
MateurMateur2200Nord : Rue
Sud : Ben Dziri et Sahraoui
Est : Rue
Ouest : Rue
DPE 120
MateurMateur3000Nord : Rue El Ommel
Sud : Av. Habib Bourguiba et Av. des agriculteurs
Est : Domaine de l'Etat et Jawani Noureddine
Ouest : T.F 145233
DPE 121
MateurMateur528Nord : Rue El Ommel
Sud : Jawani Najemeddine
Est : Rue Baïrem Ettounssi
Ouest : Domaine de l'Etat
DPE 122
MateurMateur3000Nord : Ben Hssan Amor
Sud : Route Aïn Rkob
Est : Grand parcours G.P 7
Ouest : Ecole primaire Rkob
DPE 124
El AliaEl Alia2500Nord : Route Sidi Ali Chbeb
Sud : Piste agricole
Est : Piste
Ouest : Ecole Primaire Sidi Ali Chbeb
DPE 187
Menzel JemilMenzel Jemil2660Nord : Réq. 801 Bizerte
Sud : Piste agricole
Est : Abderrahmen Ben El Hadj Ali Sjeil
Ouest : Piste agricole
DPE 190

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 1er février 2008, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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