Huissier de justice
22, rue de la Constitution - Tabarka
Le poursuivant : La Banque Nationale Agricole, société anonyme, représentée par son P.D.G., siège social rue Hédi Nouira Tunis, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B142431996.
Partie saisie : Café et pizzeria «Samarra », avenue 7 Novembre - Tabarka, prescrite sous titre fiscal n° 03291541N
Maître poursuivant : Maître Jebabli Badii, 21, rue de la constitution - Tabarka.
Désignation du fonds de commerce :
- les éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les brevets, dessins et modèles, et les droits de propriété artistique,
- les éléments corporels : sont les suivants :
27 tables plastiques, (50) chaises en fer, 88 chaises en plastique, 1 réfrigérateur de la marque «Pepsi », 2 frigos sans nom, 2 bouteilles de gaz, 1 friteuse, 1 frigo comptoir en aluminium, 1 four à pizza de la marque « Murette Fourni », 1 lave-main en aluminium avec 2 robinets, 1 mixeur, 1 four de la marque « Mont Blanc », 1 presse-agrumes de la
marque « Santos », 8 tables en bois, 32 chaises, 2 télévisions à taille moyen, 1 cafetière de la marque «Conti», 4 tables rondes en plastique.
Mise à prix : 50.000,000 DT, suivant jugement rendu le 1er mars 1999 dans l'affaire n° 6209.
Date et lieu de vente : Le 28 février 2008 à partir de 10h00 du matin au lieu du fonds de commerce céd, avenue 7 Novembre - Tabarka.
Conditions du constat et de visite du fonds de commerce : tous les jours, heures de travail.
Remarque : Pour prendre connaissance du cahier des charges, contactez le greffe du tribunal de première instance de Jendouba ou l'huissier de justice poursuivant.
Tout participant aux enchères, doit consigner le 10% du prix initiative céd 5.000,000 DT, par un chèque certifié auprès de l'huissier de justice.