1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 18 janvier 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 28 janvier 2008, sous le numéro 8800807, quittance n° 945, il a été établi le statut d'une société anonyme, dont il extrait ce qui suit :
Dénomination : Immobilière Sidi Ameur.
Objet : La promotion immobilière.
Durée : 99 ans à partir de sa constitution.
Siège social : 5, rue de l'Usine 2035, ZI La Charguia II.
Capital social : 500.000 dinars divisé en 50000 actions d'apport en numéraire.
2) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 28 janvier 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 29 janvier 2008, sous le numéro 8500846, quittance n° 991, il appert que la dite assemblée a :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçu par monsieur le receveur des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 28 janvier 2008 et enregistrée le même jour sous le numéro 8800810, quittance n° 947,
- donné quitus au fondateur et déclaré que la constitution est définitive de la société,
- nommé les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois ans qui s'achève avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire ayant à statuer sur les comptes de l'exercice 2010 :
- Monsieur Ghali Taieb.
- Monsieur Ghali Sofienne.
- Mme Ghali Saloua.
- Mme Ghali Salma.
- Et a nommé la Société Union des Experts Comptable, commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2008, 2009 et 2010.
3) Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, en date du 28 janvier 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 29 janvier 2008, sous le numéro 8800847, quittance n° 992, il appert que :
- Mr Ghali Taieb a été nommé président directeur général pour une durée de trois ans.
4) Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 janvier 2008, sous le n° D242322008 :
- statut,
- liste des souscripteurs,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration,
- carte d'identification fiscale,
- déclaration d'ouverture.
P/ le conseil d'administration