Société anonyme
Au capital de 4.586.000 Dinars
Siège social : rue de Mercure Zone Industrielle Ben Arous
RC : B1110411997
MF : 345844/c
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2007, de la Société Prokim industrie enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés du 1er bureau de Tunis le 23 janvier 2008, sous l'enregistrement n° 8700661 quittance n° 767 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 28 janvier 2008, sous le numéro D21118297.
Il a été décidé :
1/ l'approbation du traité de fusion par voie d'absorption de la société «MPC» par la société «Prokim Industrie» avec pour date d'effet le 1 janvier 2007.
2/ l'approbation de l'apport effectué par la société «MPC» à titre de fusion ainsi que l'évaluation qui en a été faite aboutissant à un rapport d'échange de 10 actions Prokim Industrie d'une valeur nominale de 10 dinars pour 17 actions MPC d'une valeur nominale de 10 dinars. La société MPC recevra ainsi en rémunération de son apport 235 294 actions nouvelles de 10 Dinars de la société Prokim Industrie et MPC payera une soulte de 2 361DT à la société Prokim Industrie.
3/ l'augmentation du capital social par l'émission de 235 294 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune pour le porter à Six millions neuf cent trente huit mille neuf cent quarante Dinars (6.938.940). Ces actions Nouvelles seront immédiatement et intégralement attribuées aux actionnaires de MPC. Elles porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice en cours (1er janvier 2007) et seront entièrement assimilées aux actions anciennes de Prokim Industrie.
La différence dégagée entre, d'une part, la valeur nette de la société MPC, et d'autre part, le montant nominal des actions nouvelles émises par la société PROKIM INDUSTRIE,
différence qui ressort à deux millions quatre cent quatre vingt dix-huit cent soixante-dix dinars (2 498170), sera portée au bilan de la société Prokim Industrie à un compte «Prime de fusion» sur lequel les actionnaires anciens et nouveaux auront les mêmes droits.
4/ Approbation de l'évaluation financière ainsi que la vérification de la parité d'échanges effectuées par le commissaire aux apports Monsieur Riadh Stambouli par ordonnance sur requête n° 39814 émanant du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.
5/ Changement de la dénomination sociale de la société pour adopter la dénomination suivante : MPC-Prokim Industrie.
D'où l'approbation de la modification des articles 2 et 16 des statuts de la société comme suit :
Article 2 (modifié) :
La société prend la dénomination sociale de «Société MPC-Prokim Industrie».
Conformément à l'article 160 du code des sociétés commerciales, cette dénomination sociale devra toujours être précédée ou suivie de la forme de la société et du montant du capital social.
Article 6 (modifié) :
Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf cent trente-huit mille neuf cent quarante Dinars (6.938.940), divisé en six cent quatre Vingt Treize Mille huit cent quatre vingt quatorze (693.894) actions nominatives de dix Dinars (10 TND) chacune, totalement souscrites.