Cession de parts — Changement de la dénomination commerciale de la société (article 3 des statuts de la société)

Changement de la dénomination commerciale de la société (article 3 des statuts de la société)

Modification des articles 6 et 7 des statuts de la société

1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 janvier 2008, signé par les associés en date du 24 janvier 2008 et enregistré à la recette des finances de Jerba Midoun, le 25 janvier 2008, quittance n° M003835, enregistrement n° 08700164.

2) Suivant acte de cession de parts sociales entre Mr Noureddine Ben Amor et Mme Remy Annie Danielle en date du 24 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Jerba Midoun, le 25 janvier 2008, quittance n° M003843, enregistrement n° 08700165, par lequel Mr Noureddine Ben Amor cède à Mme Remy Annie Danielle 240 parts des 420 parts sociales qu'il détient dans la société Ben Amor des investissement immobiliers à la somme de 2400 dinars.

3) Suivant acte de cession de parts sociales entre Mr Fayçal Ben Amor et Mr Bossard Alain François Daniel en date du 24 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Jerba Midoun, le 25 janvier 2008, quittance n° M003844, enregistrement n° 08700166, par lequel Mr Fayçal Ben Amor cède à Mr Bossard Alain François Daniel 30 parts des 180 parts sociales qu'il détient dans la société Ben Amor des investissement immobiliers à la somme de 300 dinars.

Dont deux exemplaires du procès-verbal et des actes de cession ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 4 février 2008 sous le n° D2072008.

Les associés ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

I - Modification de l'article 6 des statuts (nouveau)

Le capital social de la société est de 6.000.000 (six mille dinars) en numéraires réparties entre les associés de la façon suivante :

• Mr Ben Amor Noureddine : 1800 dinars.
• Mr Ben Amor Fayçal : 1500 dinars.
• Mme Remy Annie Danielle : 2400 dinars.
• Mr Bossard Alain François Daniel : 300 dinars.

II - Modification de l'article 7 des statuts (nouveau)

Le capital social de la société est fixé à 6000.000 (six mille dinars) en numéraires versé en sa totalité dans la caisse de la société, divisé en 600 parts sociales de 10 dinars la part, numérotées de 1 à 600 et réparties entre les associés comme suit :

• Mr Ben Amor Noureddine : 180 parts (1-180) X 10.000 = 1 800.000.
• Mr Ben Amor Fayçal = 150 parts (181-330) X 10.000 = 1 500.000.
• Mme Remy Annie Danielle = 240 parts (331 - 570) X 10.000 = 2.400.000.

Mr Bossard Alain François Daniel = 30 parts (571 - 600) X 10.000 = 300.000.

Total = 600 parts numérotées (de 1 à 600) X 10.000 = 6.000.000.

III - Article 3 = Dénomination de la société (nouveau)

La société prend la dénomination de « CLASSIC IMMO » dans toutes ses activités, ses factures, ses annonces, ses publications et tous les documents émanant de la société doivent mentionner cette dénomination.