Commune de Bou-Salem
En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003, et modifiée par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005, et suite à aux délibérations du conseil régional du gouvernorat de Jendouba réuni le 12 janvier 2008, et du conseil municipal de Bou-Salem réuni le 24 décembre 2007.
Le Gouverneur de Jendouba et le président de la municipalité de Bou-Salem informent le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Bou-Salem est mis à leur disposition au siège de la délégation et au siège de la municipalité pour une période de deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner durant cette période ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation et au siège de la municipalité, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée à Monsieur le gouverneur de Jendouba Avenue Habib Bourguiba 8119 Jendouba - où à Monsieur le président de la municipalité de Bou-Salem : Place Farhat Hached B.P n° 145 - 8170 Bou-Salem.