Général pour la période 2007/2016
Conseil régional de Jendouba
En application des dispositions du décret n° 11 du 3 février 1997, relatives à la taxe sur la valeur des terrains bâtis et non bâtis.
Le Gouverneur de Jendouba, président du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des terrains bâtis et non bâtis imposables pendant la période (2007-2016) sont déclarés définitivement closes dès l'apparition du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.