Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 702 · réf. 2008T00561FCCC2

Par acte sous seing privé, en date du 13 septembre 2006, enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina, le 29 janvier 2007, numéro de quittance M006979, numéro d'enregistrement 07200249, Mme Souad Ben Khmies Ben Amor Agrebi, a vendu à Monsieur Ammar Ben Ahmed Ben Salah Milliti, la totalité du fonds de commerce qui lui appartient exploité au 8, rue de Bizerte - Ben Arous, Gouvernorat de Ben Arous, le fonds de commerce vendu est exploité comme pâtisserie (vente des gâteaux), avec ses éléments corporels et incorporels.
Le propriétaire des murs, Monsieur Ahmed Ben Arbi Ben Sadek Gomri a loué ledit local à Mme Souad Ben Kmaies Ben Amor Agrebi selon contrat de loyer enregistré à la recette des finances municipales de Ben Arous, le 17 novembre 1999, numéro de quittance M036479, numéro d'enregistrement 99304598, à usage de tout commerce.
Les oppositions se font chez Jihane Bent Lamjed Ben Abdelkader Hammami dans son adresse sise à la rue Aboulkacem Zahraoui n° 356, Boumhel - Ben Arous dans les délais légaux de 20 jours sous peine de forclusion à partir de la publication d'un extrait du contrat au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a été publié au journal Le Renouveau, le 26 janvier 2008, et au journal El Houria, le 26 janvier 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »