Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 12 du 8 février 2008, page 702 · réf. 2008T00570FCCC2
En vertu de l'acte ssp en date du 23 janvier 2008, enregistré à la recette
p. 703des finances de l'avenue de la Liberté
Tunis le 24 janvier 2008, sous le n° 08200207, reçu n° M000809, entre Mr Hamida Ghiliss d'un côté et Mme Jamila Ben Rassile de l'autre côté ont résilié à l'aimable le bail sise au 50 bis rue de Palestine Tunis, fonds de commerce (atelier de couture).
Paru au quotidien « El Horria » à la date du 29 janvier 2008.
Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 8 février 2008, p. 702.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.