Capital social : 300.000 dinars
1- Les statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 2007 enregistrés à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés quittance n° 2797, il a été constitué une société anonyme, ayant pour :
- Forme juridique : Société anonyme.
- Dénomination : Société l'Immobilière du Palmarium Center.
- Objet : En application des dispositions de la loi 17-90 du 26 février 1990 l'objet de la société consiste en :
- La promotion immobilière notamment l'aménagement et le lotissement de zones industrielles et la construction de bâtiments à caractère industriels et de services,
- L'aménagement et le lotissement de zones résidentielles et commerciales et la construction de complexes immobiliers,
- La construction, l'achat et la location des fonds de commerce d'immeubles et de locaux se rapportant à cette activité.
- Siège social : 4, rue de Grèce 1000 Tunis.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 300 000 D divisés en 3 000 actions de 100 D chacune.
2- Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès-verbal de l'assemblée constitutive, tenue le 28 novembre 2007, enregistrée à Tunis, le 14 janvier 2008 sous le n° 8500321, quittance n° 376 :
- Les actionnaires ont approuvé les statuts et ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur; reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 7 mars 2007 sous le numéro 7802092, quittance n° 2799.
- Les actionnaires ont nommé comme premiers administrateurs dans les termes des statuts pour une durée de trois (3) années expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'activité de l'exercice 2010.
- La société Tunis Center,
- Monsieur Chokri Ben Ayed,
- Monsieur Boubaker Sghaier,
- Monsieur Imededdine Cherif,
- Monsieur Mourad Aroui,
- Monsieur Abdelghaffar Ezzeddine.
- Les actionnaires ont nommé Monsieur Faical Derbal en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) années expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'activité de l'exercice 2010.
3- Premier conseil d'administration :
Suivant le procès-verbal du premier conseil d'administration, tenu le 28 novembre 2007, enregistré à Tunis le 14 janvier 2008 sous le numéro 8800323, quittance numéro 378, les administrateurs ont nommé Monsieur Abdelghaffar Ezzeddine, président du conseil de la société pour la durée de son mandat et Monsieur Imededdine Cherif directeur général de la société pour une durée de trois (3) années.
4- Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance au guichet unique de l'API à Tunis, le 1er février 2008 sous le numéro D242512008 :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des actionnaires,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration,
- Carte d'identification fiscale.
- Déclaration d'ouverture.