En date du 29 octobre 2007, le tribunal 1ère instance de Sidi Bouzid a accepté la résolution juridique n° 11 de jugement suivant approbation de l'accord entre Monsieur Mahmoud Ben Saâd Gharbi et ses créanciers et l'insertion de ce jugement dans le
JORT et dans un journal quotidien au frais de l'intéressé ci-dessus mentionné et présentation d'une copie à la commission de suivie des entreprises économique et insère une copie de l'extrait au registre de commerce.
Le secrétaire de l'arrondissement commercial