Annonce n° 2008E00047SRLB1 parue au JORT n° 11 du 5 février 2008 page (619).
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Capital social : 15000.000 Euro.
Au lieu de :
1500.000 Euro.
Rectificatif
Annonce n° 2008X00211VEPA1 parue au JORT n° 11 du 5 février 2008.
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Mise à prix : 55.440d000.
Au lieu de :
Mise à prix : 92.440d000.
ACTES ADMINISTRATIFS
Avis de délimitation de terrains
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Nabeul
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
- Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
- Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 23 décembre 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie approximative En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Lebna Village | El Mida | 4000 | Nord : Place Sud : Salah Ben Maktouf El Brani et Habiba Ettouil Est : T.F 23514 Tunis S2 Ouest : Mokhtar Ettouil et Habib Ettouil | 487 D.P.E |
| Ceinture Ville Kelibia | Kelibia | 15000 | Nord : Ceinture Ville Kelibia Sud : D.P.M Est : Inconnu Ouest : Oued Aïn Guernez | 594 D.P.E |
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
- Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
- Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 29 septembre 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie approximative En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Houmet El Marah | Kelibia | 50 | Nord : Rue Habib Thameur Sud : Privés Est : Maison Amor El Kalaï Ouest : Boutiques | 229 D.P.E |
| Sidi El Kalboussi | Menzel Bouzelfa | 5000 | Nord : Piste agricole Sud : T.F 46512 Est : T.F 46512 Ouest : T.F 46512 | 497 D.P.E |
| El Brije | Takelssa | 3000 | Nord : Cimétière El Brije Sud : Maisons privées Est : Rue Ouest : Rue et maisons privées | 555 D.P.E |
| Zaouiet Sidi Ali El Kssibbi | Kelibia | 750 | Nord : Maisons privées Sud : Rue Sidi El Kssibi Est : Privés Ouest : Privés | 563 D.P.E |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Errainine | Menzel Temime | 15000 | Nord : --- Sud : Piste Est:Barrage Sidi Abdelmoumen Ouest : Rue n° 45 vers Tazerghrane | 579 D.P.E |
| GAràât Sassi (El Tbag) | El Mida | 300 | Nord : Rue Belyasse Sud : Rue Est : Rue Ouest : Rue | 581 D.P.E |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 25 décembre 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Rue Taïeb Mhiri | Ennadhour | 1697 | Nord : Rue Taïeb Mhiri Sud : Rue des Oeuillets Est : Zone Verte Ouest : Rue Ahmed Tlili | 30249 |
| Rue Taïeb Mhiri | Ennadhour | 1404 | Nord : Rue Taïeb Mhiri Sud : Rue des Oeuillets Est : Sassi Ben Belgacem Ouest : M^{nd} Errezgui | 30250 |
| Rue des Oeuillets | Ennadhour | 2392 | Nord : Rue de Bizerte Sud : Rue des Oeuillets Est : Rue Ahmed Tlili Ouest : Héritiers Amor Ben Khlifa | 31063 |
| Rue Ahmed Tlili | Ennadhour | 2334 | Nord : Rue Ali Fouri Sud : Rue de Bizerte Est : Rue Ahmed Tlili Ouest : Rue Habib El Haouij | 31064 |
| Rue Bizerte | Ennadhour | 2616 | Nord : Rue Ali Ben Salah Sud : Rue de Bizerte Est : Ali Ben M^{rd} Azouz Ouest : Brahim Ben Salah Ben Hassen | 31065 |
| Rue Bizerte | Ennadhour | 2379 | Nord : Rue de Bizerte Sud : Rue des Oeuillets Est : Ameur Ben Salem Ouest : Abdelmalek El Ardhaoui | 31067 |
|---|---|---|---|---|
| Rue Bizerte | Ennadhour | 3020 | Nord : Héritiers Fradj Ben Sassi Sud : Rue de Bizerte Est : Ameur Ben Hadj Khlifa Ouest : Rue Mongi Slim | 31066 |
| Rue Bizerte | Ennadhour | 2599 | Nord : Rue de Bizerte Sud : Rue des Oeuillets Est : Héritiers Med Ben Hadj Khalifa Ouest : Rue Mongi Slim | 31068 |