Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tél. : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72, avenue Habib Bourguiba - Tunis, R.C n° B187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110 F, élisant domicile chez son avocat, Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17, rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
Le débiteur saisi :
M. Abdelkader Ben Tahar Tili, titulaire de la C.I.N n° 00004465, tunisien, gérant de société, né le 29 décembre 1933 à Sbitla -Kasserine, résident à l'avenue Habib Bourguiba, lot n° 930, Cité La Gazelle, -Ariana, ou bien, au n° 67 à l'angle des avenues les Pyramides et Habib Bougatfa, Cité La Gazelle -Ariana, (en sa qualité de débiteur solidaire et caution réelle solidaire et hypothécaire).
L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich, avocat, dont l'étude est sise au n° 17, rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Telque décrit et expertisé par M. Mustapha Sassi, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport, en date du 3 août 2007, établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana, en date du 28 mai 2007, sous le n° 74166, la
totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi M. Abdelkader Ben Tahar Tili, d'une superficie de 11 a 42 ça (1142 m²) dénommé « El Hamd », sis à El Madina El Fadhila (Ariana), à l'angle de deux rues, faisant l'objet du titre foncier n° 3054 - Ariana. L'immeuble saisi se trouve au n° 67 à l'angle des avenues les Pyramides et Habib Bougatfa, Cité La Gazelle - Ariana, il est doté d'autre part d'une façade qui s'ouvre sur la rue d'El Antal. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit 3 immeubles : Le 1er immeuble : ouvrant sur l'avenue Habib Bougatfa, constitué de 4 locaux, le 1er est destiné à la vente des légumes loué à M. Lotfi Ayey (le loyer mensuel est de 180 dinars selon les dires dudit locataire), le 2ème est destiné à une école de conduite louée à M. Mahmoud Miri (le loyer mensuel est de 200 dinars selon les dires dudit locataire), le 3ème est destiné à une mercerie louée à Mme Rima Jabahi (le loyer mensuel est de 200 dinars selon les dires dudit locataire), le 4ème est fermé et en possession du propriétaire. Il existe aussi des escaliers qui mènent au 1er étage où se trouve 2 appartements. Le 2ème immeuble : ouvrant sur l'avenue les Pyramides. Il est destiné au siège social d'une société constituée d'un bureau et au 1er étage se trouve un appartement constitué de 2 chambres et une toilette. Le 3ème immeuble : ouvrant sur la rue El Antal. Il consiste en une villa à usage d'habitation, clôturée des 4 côtés par une clôture de 1,90 m de hauteur. Il est construit par des briques rouges. L'état des constructions sus-indiquées est bien dans l'ensemble les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage de genre mosaïque. Les portes et les fenêtres sont protégés par le fer-forgé. Il est doté de tous les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tél, électricité, réseaux des eaux usagées. Les limites : du côté Nord un immeuble d'autrui, du côté Est avenue Habib Bougatfa, du côté Sud avenue Les Pyramides, du côté Ouest rue El Antal et l'immeuble d'autrui. La superficie : du terrain est de 1142 m² et la superficie couverte est de 472m².
p. 838Situation de l'immeuble :
dans une cité luxueuse, il est entouré de plusieurs immeubles luxueux et il se trouve près des locaux commerciaux. L'état des constructions est excellent. Les droits de propriété du débiteur saisi M. Abdelkader Ben Tahar Tlili sont inscrites sur le livre foncier le 26 novembre 1991. (Dépôt : Ariana, vol 12, n°143).
Mise à prix :
Elle est fixée à deux cent soixante et un mille cent dinars (261.100,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, sis à la Cité Administrative - Ariana, le mardi le dix-huit mars deux mille huit (18/03/2008) à partir de 9 heures (affaire n°1162).
Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce, conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c.
Pour les étrangers, il faut produire les autorisations requises.
L'avocat poursuivant
Maître Sahbi Hadrich