Selon l'article 164 du code des sociétés commerciales
Compagnie Immobilière Industrielle Modulaire SA - CIIM
Dénomination : Compagnie Immobilière Industrielle Modulaire SA - CIIM.
Forme : Société Anonyme.
Capital social : 1 000 000 DT en cours d'augmentation à 1 550 000 DT.
Siège social : Tour Babel - Bloc A - 1er étage, rue Jean Jacques Rousseau - Montplaisir - 1073 Tunis.
Objet social : La promotion immobilière.
Durée de la société : 99 ans.
p. 803Dépôt légal: Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2007 a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 2008, sous le numéro AC2473752008 où toute personne peut en prendre communication.
Modalité de l'augmentation de capital: L'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2007 a décidé une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 550 000 dinars pour le porter de 1 000 000 de dinars à 1 550 000 de dinars, par émission de 5 500 actions nouvelles nominatives au nominal, soit 100 dinars l'action, dont 5 000 à libérer intégralement par compensation avec des créances certaines et échues et 500 actions à libérer par apport en espèces.
Les actions nouvelles porteront jouissance du début de l'exercice en cours et seront assimilées aux actions anciennes.
Exercice du droit préférentiel de souscription: L'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2007 a supprimé le droit préférentiel de Souscription prévu par le code des sociétés commerciales pour la totalité de l'augmentation de ce capital et a décidé de réserver exclusivement la souscription à la dite augmentation à la société Cotif Sicar.
Délai ouvert pour la souscription: Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à compter de la parution de la présente notice au JORT.
Dépôt de fonds: le montant des créances objet de conversion en capital est logé dans un compte courant associé ouvert sur les livres de la Compagnie Immobilière Industrielle Modulaire - CIIM et a fait l'objet d'un certificat de libération établi par le conseil et approuvé par le commissaire aux comptes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 305 du code des sociétés commerciales.
Les fonds représentant la libération des actions en espèces seront versés dans le compte indisponible ouvert au nom de la société sur les livres de la Société Tunisienne de Banque,
agence cité Mahrajène - 1004 El Menzah sous le numéro 10007037196928578847.
Le conseil d'administration