Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises dans un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 15 du 19 février 2008, page 905 · réf. 2008R00412VEPA1

Maître Maher El Ouakaa

Avocat à la cour

Complexe Immobilier « Espace El Aziz » Bloc A - 4ème étage - Rue 8366 - 1073 Montplaisir - Tunis

Tel : 71 282 282 / 71 281 282

Fax : 71 951 191

E-mail : maitreouakaa@gnet.tn

Le créancier saisissant : Attijari Bank, société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B140811997, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Maher El Ouakaa, sis au Complexe Immobilier « Espace El Aziz » Bloc A - 4ème étage - Rue 8366 Montplaisir 1073 Tunis.

Le saisi : Monsieur Zouhaier Ben Mohamed Ben Salah Mokrani, Titulaire de la CIN n° 01534158, demeurant à la Rue Ibn Roched, Bizerte, en sa qualité de caution réelle de la Société Manufacture l'Élégance Cuir et Chaussures.

L'avocat poursuivant : Maître Maher El Ouakaa, avocat à la cour, demeurant au complexe immobilier « Espace El Aziz », Bloc A, 4ème étage, rue 8366 - Montplaisir 1073 - Tunis.

Désignation des parts saisies : Le titre foncier n° 11929 Bizerte dans lequel se trouve les parts saisies (2/7), est d'une contenance totale de 320846m², situé au 5km de la ville de Mater en direction de Bizerte.

Le titre foncier n° 11929 Bizerte consiste en des lots de terrain agricole exploités dans les grandes cultures.

Mise à prix : Quatre vingt et onze mille six cent soixante dix dinars (91670DT) majorée des honoraires et des frais légaux et complémentaires qui seront prononcés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Bizerte le mardi 11 mars 2008 (11/3/2008) à partir de 9 heures.

p. 906

Visite et constat des lieux : l'immeuble où se trouve les parts dans l'indivision objet de la vente peut être visité tous les jours sans conditions particulières.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant maître Maher El Ouakaa.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix conformément à l'article 425 c.p.c.c, et se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région étant donné que l'immeuble fait partie du champ d'intervention de l'AFA.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de parts indivises dans un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 15 du 19 février 2008, p. 905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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