Avocat à La cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivante : La Tunisio-Saoudienne de Recouvrement (TSR) SA, sise au 32, rue Hédi Karray Tunis, Registre de commerce n° B155112002, agissant par subrogation à la Société Tuniso Saoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID).
Parties poursuivies :
1- Mohamed Borhène fils de Borhène Eddine Bey. C.I.N. n° 00240377 demeurant sis à la Place Safsaf La Marsa Tunis.
2- Jalila fille de Mohamed Ben Mustapha C.I.N n° 00134185 demeurant sis à l'Avenue Roosevelt n° 17 La Goulette Tunis.
En leur qualité de cautions hypothécaires de la société SMVDA Douimis.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation 97 Avenue de la Liberté Tunis.
Immeuble objet de la vente :
L'immeuble se situ au « Henchir Douimis », délégation Utique dénommé « Douimis Bizerte », objet du titre foncier n° 130343 (actuellement n° 40974 Bizerte) d'une superficie totale de 575 hectares et 90 Ares (575 H 90 A 00 Ca), fractionné en
5759000 dont 1.550.000 parts, soit 155 hectares reviennent aux défendeurs.
Cette superficie est limitée :
- à l'ouest par djebel Douimis.
- à l'est par une piste agricole.
- au nord par les terrains revenants à l'office des terres domaniales et exploités par les parties saisies à titre de location.
- au sud par les terrains du dit Zoghlami.
La superficie revenants aux défendeurs est composée de deux parties :
- La 1ère partie d'une superficie de 100 hectares environ, consistant en un terrain agricole non irrigué destiné au grandes cultures.
- La 2ème partie d'une superficie de 55 hectares environ, consistant en un terrain en pente destiné au pâturage amélioré.
Les parties saisies Mohamed Borhène Bey et Jalila Ben Mustapha, sont copropriétaires de 1.550.000 parts indivises de la totalité de 5.759.000 parts, ce qui correspond à une superficie de 155 Hectares de la totalité de la superficie du titre à savoir 575 h. 90 a. 00 ca.
Mise à prix : Deux million et quatre vingt cinq mille dinars (2.085.000,000) hors frais.
Date et lieu de la vente : Le mardi 18 mars 2008 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Bizerte.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.
Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.