Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994 portant…

Publié au Annonces légales n° 15 du 19 février 2008, page 919 · réf. 2008R00414MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complétés ou modifiés.

Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Tabarka a été élaboré et déposé à leurs disposition aux sièges de la délégation et de la municipalité de Tabarka durant 2 mois à partir de la publication du présent avis dans le J.O.R.T.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet aux sièges de la délégation et la municipalité de Tabarka ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée aux Mrs : le délégué ou le président de la municipalité de Tabarka.

Le gouverneur

Président du conseil régional

Citer : En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994 portant…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 19 février 2008, p. 919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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