Actes administratifs · Avis d'enquête

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…

Publié au Annonces légales n° 15 du 19 février 2008, page 919 · réf. 2008R00420MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94.122 du 28 novembre 1994 et suite aux débats du conseil Municipal de la Commune de la Chebba réunie le 29 janvier 2008.

Le Président de la Commune de la Chebba annonce au public que le projet du plan d'aménagement est affiché au siège de la commune pendant deux mois à partir de la date de publication de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et les journaux nationaux.

Toute personne désirant consigner ses remarques doit saisir le registre réservé à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à l'intention du président de la commune de la Chebba Rue Hedi Chaker 5170 - La Chebba.

Citer : Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 19 février 2008, p. 919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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