Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivant : Société El Istifa en la personne de son représentant légal, S.A., sise au 11 Rue Hédi Nouira Tunis, Registre de commerce Tunis n° B170992000.
Parties poursuivies : Mustapha Ben Mohamed Ban Lamine Chatti. C.I.N. n° 00128319. demeurant Route Khelidia Km 13 Naasen, Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la Cour de Cassation. 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente :
- 1 : Les parts indivises dans l'immeuble «Annexe Henchir Derbania» objet du titre foncier 7441 Zaghouan. Ces parts qui sont en la possession de la partie saisie, consistent en un terrain agricole destiné aux grandes cultures, plantées en céréales et en partie d'oliviers. Le tout dans un état semi abandonné. Elles comprennent également 11 bâtiments en charpente à usage de poulaillers.
L'immeuble se situ à la région de Dhorbania en bordure de la route principale n° 3 sur les deux côtés gauche et droit, et au niveau des bornes kilométriques n° 105-106-107, à la frontière du gouvernorat de Kairouan.
Tout l'immeuble revenant au défendeur consiste en une parcelle unique composée de deux titres fonciers mitoyens n° 116098 (7441 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre) et n° 13276 (7042 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre).
La partie saisie est propriétaire de 1087089 parts indivises (3219360/1087089) dans le titre 7441 Zaghouan fractionné en 3219360 parts, et qui est d'une superficie totale de : 321 ha 93 a 60 ca.
- 2 : Les parts indivises dans l'immeuble «Henchir Derbania» objet du titre foncier 7042 Zaghouan. Ces parts qui sont en la possession de la
partie saisie, consistent en un terrain agricole destiné aux grandes cultures, plantées en céréales et en partie d'oliviers. Le tout dans un état semi abandonné. Elles comprennent également 11 bâtiments en charpente à usage de poulaillers.
L'immeuble se situ à la région de Dhorbania en bordure de la route principale n° 3 sur les deux côtés gauche et droit, et au niveau des bornes kilométriques n° : 105-106-107, à la frontière du gouvernorat de Kairouan.
Tout l'immeuble revenant au défendeur consiste en une parcelle unique composée de deux titres fonciers mitoyens n° 116098 (7441 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre) et n° 13276 (7042 Zaghouan actuellement et après refonte du dit titre).
La partie saisie est propriétaire de 2889134 parts indivises (9816800/2889134) dans le titre 7042 Zaghouan fractionné en 9816800 parts, et qui est d'une superficie totale de : 981 ha 68 a 00 ca.
Mise à prix :
1- Cent huit mille sept cent huit dinars et 900 millimes (108.708,900) hors frais, pour les parts dans le titre 7441 Zaghouan.
2- Quatre cent soixante neuf mille neuf cent treize dinars et 400 millimes (469.913,400) hors frais, pour le titre 7042 Zaghouan.
Soit un total de cinq cent soixante dix huit mille six cent vingt deux dinars et 300 millimes (578.622,300) pour les 2 immeubles.
Date et lieu de la vente : (Après report sur décision du tribunal) Le Vendredi 28 Mars 2008 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Zaghouan.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.