Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 16 du 22 février 2008, page 984 · réf. 2008T00869VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de vente des biens saisis de société "Elamra" objet du reçu de consignation n° M001877 en date du 11 janvier 2007 dans l'affaires n° 93.

Tout créancier désire participer à la distribution de ce produit est tenu de fournir au greffier du tribunal les pièces justifiant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT sous peine de forclusion conformément aux articles 466 et 768 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 16 du 22 février 2008, p. 984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »