L'application des dispositions de l'article 9 loi n° 11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscaliste locale.
Le président de la commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de monsieur les propriétaires des Terrains ou l'usufruitier ou le possesseur ou l'occupant des Terrains que les opérations de recensement général des terrains non bâtis pendant la période 1997-2016 sont déclarés définitivement closes concernant la commune de Ksour-Essaf et l'arrondissement de Salakta.