Actes administratifs · Avis d'enquête

Remaniment de lotissement de la propriété dite : Abir

Publié au Annonces légales n° 17 du 26 février 2008, page 1039 · réf. 2008R00496MINA4

Objet du titre foncier n° 70256 Tunis sis à Ain Zaghouan

En application des dispositions de l'article 65 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

La présidente de la municipalité du Kram a l'honneur d'informer le public que le remaniement de lotissement de la propriété dite Abir objet du titre foncier n° 70256 Tunis sis à Ain Zaghouan sera affiché au siège de la municipalité sis à la Rue Ibn Batuto n° 1 le Kram et au siège de l'arrondissement municipal Ain Zaghouan ainsi qu'à la direction technique à l'avenue Farhat Hached Kram Ouest et ce durant un mois à compter de la date de la première apparition du présent avis sur le Journal Officiel et sur les journaux.

Toute personne intéressée peut consigner sont accord sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et tenu par les services techniques municipaux concernés.

Citer : Remaniment de lotissement de la propriété dite : Abir, JORT (Annonces légales) n° 17 du 26 février 2008, p. 1039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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