Société MONSEIGNEUR - SARL
MF : 013602Q
RC : B146002001
Eu vertu du jugement du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 janvier 2008, il a été décidé :
1) D'annuler le plan de sauvetage rendu dans le cadre du jugement du 25 mai 2005 (affaire n° 337).
2) La réouverture des procédures du règlement judiciaire en faveur de la société MONSEIGNEUR.
3) La cessation de paiement des dettes de la société et la fixation de la date de cette cessation à partir du 21 juin 2003.
4) La constatation que la poursuite de l'activité de la société dans la situation actuelle se révèle impossible.
5) La cession de l'ensemble de la société à un tiers conformément à un cahier des charges à élaborer par l'expert Monsieur Slah Guedouar sous le contrôle du juge commissaire Madame Ines Maâtar.
6) D'inscrire le jugement au registre du commerce de la société, de le publier au Journal Officiel et de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques.