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Evolution d'un Groupement d'Interet Collectif au Groupement de Développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 19 du 4 mars 2008, page 1149 · réf. 2008T01122SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 25 octobre 2007 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Mansoura «C» est évolué en

groupement de développement agricole nommé Etahadi adresse Mansoura, Djedeida Imadat Mansoura délégation Djedeida il a comme activité principale la desserte en eau d'Irrigation et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Nabil Ben Ali Ferjani.

Citer : Evolution d'un Groupement d'Interet Collectif au Groupement de Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 19 du 4 mars 2008, p. 1149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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