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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 19 du 4 mars 2008, page 1149 · réf. 2008T01165SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 15 avril 2007 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de H'maiem Essoufla est évolué à un groupement de développement agricole nommé H'maiem Essoufla adresse H'maiem, Imadat H'maiem délégation Mornaguia, représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Amor Ben Mohamed Chaâbane, il a comme activité principale la desserte en eau potable.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif à groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 19 du 4 mars 2008, p. 1149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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